Mentions légales

Coordonnées : 

Cité des Métiers de Namur (Namur, capital de métiers Asbl)
Rue Godefroid 9-11 à 5000 Namur
N° d’entreprise : 0567578870
Directeur de publication : Pierre-Henri Janssen.

Informations légales

1. Présentation du site

Site web : www.cdmnamur.be
Propriétaire : Namur, capital de métiers ASBL(NCM ASBL) – Rue Godefroid 9-11, 5000 Namur
Créateur : Expansion SA
Responsable publication : Namur, capital de métiers ASBL
Hébergeur : Société Combell

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.cdmnamur.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cdmnamur.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.cdmnamur.be, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.cdmnamur.be est mis à jour régulièrement par la Cité des métiers de Namur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.cdmnamur.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Cité des métiers de Namur ainsi que celles de ses partenaires.
NCM ASBL s’efforce de fournir sur le site www.cdmnamur.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.cdmnamur.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cdmnamur.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie Drupal.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

NCM ASBL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NCM ASBL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de tout élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. 

6. Limitations de responsabilité

NCM ASBL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site NCM ASBL, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

NCM ASBL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cdmnamur.be.

7. Liens hypertextes

Le site www.cdmnamur.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NCM ASBL. Cependant, NCM ASBL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cdmnamur.be est soumis au droit belge.



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